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Dernier Conseil Municipal de l'année 2017

Actu du : 14-12-17  > Toutes les Actualités
Les Conseillers Municipaux se sont réunis jeudi 14 décembre pour le dernier Conseil Municipal de l'année. 21 points étaient inscrits à l'ordre du jour. Voici, en résumé, l'essentiel de cette séance.

En début de réunion, le Conseil Municipal a rendu hommage à Irma PALA engagée dans la vie municipale depuis 40 ans.

En information obligatoire, le prestataire de la Délégation de Service Public de distribution d'eau potable est venu présenter son rapport annuel 2016. Le nombre d'abonnés ( 5 052 ) est en hausse. 6 930 000 mètre cube d'eau ont été vendus sur l'année considérée et le taux de rendement du réseau établi à 97%. 36 fuites ont été réparées. Enfin, il reste à fin 2016 sur la commune 126 branchements en plomb à supprimer.

1 - Commission d'évaluation des charges transférées
Au 1 janvier 2017, la Communauté de Communes s'est transformée en Communauté d'Agglomération ( CAL ). Dans ce cadre, l'établissement intercommunal a pris de nouvelles compétences. Aussi, afin d'assurer la neutralité budgétaire, la CAL doit verser à chaque commune une attribution de compensation destinée à équilibrer un éventuel différentiel.
Ce travail d'évaluation a été confié à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT ) au sein de laquelle la commune de LONGWY est représentée.
En ce qui la concerne, la ville de LONGWY n'a pas de remarque particulière à formuler et approuve le résultat du travail de ladite Commission.

2 - Tarifs municipaux
Chaque année, les Commissions Municipales concernées examinent l'ensemble des tarifs dont les usagers des Services Publics Municipaux s'acquittent.
À part quelques ajustements, ceux ci restent globalement inchangés pour l'année 2018.

3 - Subventions aux Associations
Le tissu associatif est indispensable à la vie de la cité. Malgré les contraintes financières de début de mandat, leur montant n'a pas été diminué. Bien au contraire, dans le cadre d'une nouvelle définition des critères d'attribution, de nombreuses associations ont vu leur subvention être réévaluée en 2017.
Au global, 402 145 € seront consacrés à l'accompagnement du mouvement associatif en 2018.
Le Conseil Municipal a également acté l'augmentation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale à hauteur de 15 000 €.

4 - Ouverture des commerces le dimanche
Conformément à la loi et après un vote de la Communauté d'Agglomération, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les dates suivantes en 2018 :
7 janvier, 14 janvier, 11 mars, 27 mai, 3 juin, 17 juin, 1 juillet, 8 juillet, 16 septembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre.

5 - Dépénalisation du stationnement payant
La loi dite " MAPTAM " organise la dépénalisation du stationnement payant au 1 janvier 2018. En cas de non paiement ou de paiement insuffisant, l'usager devra s'acquitter d'un forfait post-stationnement dit FPS fixé par le Conseil Municipal à 17 €.
Il est précisé que ce forfait ne sera appliqué que sur la place Leclerc dont le tarif restera inchangé pour l'année à venir ( 0,20 cts la première heure puis 1 € à partir de la seconde ).

6 - Commission d'Indemnisation
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place Leclerc qui comportent la mise en sécurité de l'ouvrage hydropique et le réaménagement urbain et paysager de la place, le Conseil Municipal a délibéré favorablement à la création d'une commission d'indemnisation des préjudices économiques des commerçants liés aux travaux précités.
La Commission a depuis travaillé sur la mise en place d'un règlement ayant pour objet de déterminer les modalités d'indemnisation et les conditions d'éligibilité à la procédure.
Le Conseil Municipal a approuvé ce règlement.

7 - Ratios d'avancement
L'avancement de grade pour les agents de la Fonction Publique Territoriale répond à des règles nationales qui ne prennent pas en compte les spécificités de chaque collectivité.
Ces dernières sont alors amenées à définir des quotas de promotion sur lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer. Le taux de promotion à 100 % a été retenu au titre de l'avancement en grade 2017 qui concernent quelques agents de la commune.

8 - Révision du périmètre de protection des Monuments Historiques
Après une étude menée sous la responsabilité de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ( DRAC ), la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites a émis un avis favorable à la proposition de révision de la protection au titre des Monuments Historiques de la citadelle de LONGWY.
Ainsi, 6 ouvrages seront rajoutés à liste actuelle, portant à 88 le nombre d'ouvrages de la citadelle classés Monuments Historiques.