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CONFINEMENT - Nouvelle attestation dérogatoire de sortie

Le gouvernement a mis en place une nouvelle attestation dérogatoire de sortie, qui revient notamment sur les modalités de sortie en cas d’activité physique ainsi que pour les déplacements pour raison de santé.

Actu du : 25-03-20  > Toutes les Actualités
Le nouveau formulaire dérogatoire de sortie prend en compte les règles de confinement renforcées précisée par le Premier ministre lundi. Les sorties pour effectuer une activité physique sont donc désormais autorisées à trois conditions : rester à moins d’un 1 km de son domicile, cela ne doit durer qu’une heure par jour au maximum et l’activité doit s’effectuer seul. Il en va de même pour les sorties en famille.


Trois autres motifs viennent également s’ajouter au formulaire : « Convocation judiciaire et administrative », « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » et « consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ».

Enfin, l’attestation, qui peut toujours être rédigée sur papier libre, doit désormais comprendre l’heure en plus de la date de sortie et du lieu de l’établissement du document.


Vous pouvez télécharger cette nouvelle attestation dérogatoire ci-dessous.


Pour rappel : en cas de non-respect des règles, toute personne s'expose à une amende de 135 euros qui passera à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme.
attestation-deplacement-fr_1585123391.pdf